Démat’ des factures : où en sont les entreprises Françaises fin 2018 ?

Publié le 16 décembre 2018 :

En France, seulement 4,2% des factures interentreprises sont dématérialisées (étude Interopsys 2018). Un taux dérisoire ! Si le digital progresse partout, il semble avoir encore très peu investi la facturation des entreprises. Cependant, rien n’est perdu : il est simplement temps pour les TPE et PME d’y songer sérieusement afin de profiter des avantages de … la démat’.

Les factures envoyées par les entreprises passées au crible

Dans le détail, sur les 2 milliards de factures “professionnelles” produites chaque année par les entreprises Françaises :

   • 1,9 milliard de ces factures sont destinées à d’autres entreprises, mais avec seulement 80 millions de factures dématérialisées, cela donne un pourcentage de dématérialisation plafonnant à 4,2% de la facturation interentreprises (B2B),

   • 100 millions sont destinées à la sphère publique (B2G), dont 100 % seront dématérialisées en Janvier 2020 puisque tous les fournisseurs de l’état, même les plus petits, devront à cette date passer par la plate-forme Chorus pour une acceptation de leurs factures,

Les factures destinées aux particuliers (B2C) ne font pas partie de l’étude.

Si on y regarde de plus prés encore, environ 17 % des factures B2B prennent une forme autre que celle de simples PDF joints à des mails. Ceci fait que le pourcentage des factures B2B qui seraient convenablement dématérialisées ne pèse plus que … 0,71 % du total ! En effet, le PDF joint à un mail n’est rien d’autre qu’une dématérialisation « de confort » ou « de facilité », mais en aucun cas une dématérialisation « fiscale » telle que l’on serait en droit de l’attendre des entreprises.

Beaucoup de TPE-PME n’ont pas encore saisi l’importance de cet enjeu

Surpris par cette réalité statistique, BizOverBiz a engagé fin 2018 trois enquêtrices qui ont interrogé pendant deux mois les entreprises sur leurs processus de dématérialisation actuels, ou programmés à court et moyen termes. Premier enseignement, l’enquête de terrain confirme les statistiques de l’étude précitée. Le travail réalisé a également mis en lumière un constat inquiétant : beaucoup de personnes interrogées sont dans l’incapacité de nommer la moindre personne en charge de la dématérialisation dans leur entreprise. Cela signifie qu’une telle démarche n’est toujours pas inscrite au programme de beaucoup d’entre elles ! Pour finir, certaines réponses révèlent de sérieuses carences en matière d’estimation des coûts de certaines tâches avec des phrases du type : « Nous allons engager la dématérialisation nous-mêmes car cela ne nous coûtera rien ! », ou bien « Nous ne souhaitons pas passer par un prestataire externe, car envoyer des courriers postaux en interne ne nous coûte rien ! ».

Les PDF simples joints aux mails : un choix loin d’être aisément « fiscalement acceptable »

Si l’envoi des factures au format PDF simple (non signé) en pièces jointes à des mails est effectivement “gratuit”, les risques inhérents à cette solution sont très mal perçus par bon nombre d’acteurs. Pourtant, cette façon de faire entrainne :

– une possible perte de confidentialité et perte d’intégrité de la facture ainsi transmise, qui nécessairement se promènera sur Internet d’un serveur à un autre, et donc d’un prestataire à un autre (parfois étranger et situé à l’autre bout du monde !),

– une faiblesse juridique, vis à vis de l’administration fiscale, de la facture ainsi transmise qui obligera l’entreprise, en cas de contrôle, à prouver la validité de chacune de ses factures en y adjoignant devis, bons de commandes, bons de livraison et autres éléments, le tout dans une totale cohérence en terme de « progressivité », c’est à dire en terme d’horodatage.

Pour BizOverBiz, la dématérialisation reste une mission ! Sa solution de démat’ est connue pour être basée sur des PDF signés archivés dans des coffres-forts électroniques (B2B et B2G), mais c’est également une « solution de paiement » à destination des factures ainsi archivées. Pour ce faire, la société 4MP qui a développé la solution BizOverBiz, dispose d’un statut d’ « agent de service de paiement » délivré par l’ACPR (Banque de France).

Renseignements complémentaires sur BizOverBiz et sur contact@bizoverbiz.com

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