Démat’ : l’Italie prend une longueur d’avance 

C’est une première en Europe ! Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises Italiennes en B2B (Business to Business), et même en B2C (Business to Consumer), sont dans l’obligation d’émettre leurs factures clients au format électronique. Elles rejoignent ainsi leurs homologues en B2G (Business to Government) qui devaient s’acquitter de cette obligation depuis 2018. Si la plupart des observateurs s’attendaient à ce qu’une telle mesure vienne d’un pays d’Europe du nord, région précurseur sur le terrain de la démat’, l’Italie a déjoué tous les pronostics. Avec cette loi, Rome cherche à simplifier les process de facturation, mais aussi à lutter efficacement contre la fraude à la TVA qui représente un manque à gagner (données Commission Européenne – 2015) de plus de 35 milliards d’euros par an, record d’Europe ! L’Italie prend ainsi le leadership d’un mouvement inéluctable et encouragé par Bruxelles.

La démat’ en Italie, comment ça marche ?

Depuis le mois de janvier 2019, tout fournisseur ou prestataire Italien est dans l’obligation d’envoyer ses factures au format électronique via la plate-forme « Sistema di Interscambio » (SDI) pour toute vente soumise à la TVA et effectuée auprès de clients basés en Italie ou à l’étranger. Toute facture qui ne serait pas envoyée via le SDI serait soumise à une augmentation du taux de TVA due.

Pour être traités par le SDI, les fichiers doivent notamment :

  • répondre à des spécifications techniques précises, par exemple être édités au format XML (eXtensible Markup Language) ;
  • être transmis à leur destinataire par HTTPS, SFTP, système de messagerie, ou en mode « portail » via la plate-forme à l’aide d’un identifiant ou d’une carte fournis par l’agence publique Italienne ;
  • être signés électroniquement s’il s’agit de factures destinées à des organismes publics, la signature électronique n’étant pas obligatoire pour les factures en B2B.

Si les factures peuvent être directement transmises par les entreprises au SDI, beaucoup d’entre elles préféreront s’en remettre à un prestataire externe qui se chargera de leur transformation au format XML, mais aussi de leur transmission et de leur gestion post réception.

Quid de la validation des factures ?

Une fois la facture reçue par le SDI, son format est contrôlé :

  • si celui-ci est validé, la validité est notifiée à la société émettrice avant l’envoi au destinataire ;
  • si le format n’est pas correct, un refus est notifié à la société émettrice, la facture est bloquée et ne sera pas transmise au destinataire.

Une curiosité : une entreprise destinatrice ne peut refuser une facture B2B qui lui a été adressée après validation du SDI (il faudra alors passer par un avoir !?!). Cependant, une administration peut très bien quant à elle refuser une facture B2G.

Côté archivage, les factures électroniques ayant transité par le SDI pourront être consultées par les deux parties jusqu’au 30 décembre de l’année suivante, mais une sauvegarde de 10 ans peut très bien être demandée à l’agence publique Italienne.

A quand la même obligation en France ?

Nul doute, que sur le modèle italien, des réflexions sont aussi en cours en France. Pour l’état Français, l’enjeu est aussi de taille, la fraude à la TVA représentant, d’après certaines études, plus de 17 milliards d’euros par an. Faire transiter toutes les factures sur une même plate-forme et leur appliquer un algorithme pour tenter de détecter les fraudes, serait un moyen simple pour Bercy de s’attaquer au problème. Une telle mesure serait d’autant plus pertinente que Chorus Pro, la plate-forme de démat’ obligatoire pour tous les fournisseurs de la sphère publique, est un succès.

Pour BizOverBiz, plate-forme de dématérialisation et de transmission de factures d’entreprises en « PDF signé » pour le B2B et au format spécifique « PDF Chorus » pour le B2G, cela ne changerait pas grand chose. Il suffirait simplement d’adopter le(s) nouveau(x) format(s) de type B2G2B (Business to Government to Business) imposés par Bercy. Il est par ailleurs fort probable que l’on y retrouve de grands classiques tels que le format XML et/ou un format hybride XML+PDF.

Procrastination, quand tu nous tiens !

Force est de constater qu’à repousser sans cesse la démat’ des factures (4 % du volume en France en 2018), les entreprises y sont potentiellement contraintes par les états. L’exemple italien vient le rappeler. Dans une Europe où la fraude à la TVA représente chaque année plus de 190 milliards par an, la démat’ va inévitablement tôt ou tard s’imposer comme un instrument de lutte contre les fraudes quelles qu’elles soient. Il est donc opportun pour les entreprises d’anticiper cette évolution en mettant en place un processus de démat’ de leurs factures et documents dès maintenant, pour ne être prises au dépourvu le moment venu.

Renseignements complémentaires sur http://www.bizoverbiz.com et sur contact@bizoverbiz.com

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*